Définition de la Commission Juridique

QUI ?

Parmi les branches du mouvement, il en est une que vous semblez être peu nombreux à connaître : la Commission Juridique.
Elle est composée d’animateurs et de juristes. Les animateurs sont des militants bénévoles. Les juristes sont des avocats, des experts… Tous sont motards ou proches du milieu motard.
La commission est chapeautée par un référent, Fred GUILLEM.
Les adhérents qui le souhaitent peuvent demander à en faire partie, et à devenir animateur de leur antenne.
Nous sommes présents par permanences, pour la Haute Garonne, en même temps que la réunion du CA chaque 1er et 3ème vendredi du mois, à partir de 21H00.

QUOI ?

Les domaines dans lesquels intervient la commission sont variés : infractions, litiges en matière de consommation, d’assurance, indemnisation après accident.
Les questions les plus courantes concernent bien entendu les PV, leur validité, mais également les contrôles par les forces de l’ordre d’éléments techniques sur les motos (contrôles sonomètre, par exemple).

Il est fréquent également que la gestion de votre sinistre par votre assureur vous paraisse quelque peu opaque, longue, et surtout que vous ayez l’impression de ne pas être entendu, compris.

Enfin, il arrive que certaines familles de motards victimes de la route nous contactent, perdues face à la procédure judiciaire qui s’annonce.

Mais nous pouvons aussi vous informer sur les relations avec votre concessionnaire, les moto-écoles, etc.… Toute question sera étudiée !

POUR QUI ?

Les animateurs répondent aux questions des adhérents…et non adhérents.
La commission aide les motards pour tout type de litige, lié à la moto, quelle que soit son importance. Elle recherche la solution la plus adaptée, la plus favorable au motard. Les animateurs prennent toujours le temps d’écouter les personnes qui s’adressent à eux, de même que les juristes. A la commission, le mot le plus important est solidarité. La CJ s’inscrit dans le prolongement des valeurs de la FFMC.
La Commission Juridique est donc l’un des atouts de la FFMC, faites la vivre et permettez aux adhérents actifs de continuer à mener leurs actions !